Condition Générales de vente

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES

 

 

 

  • Les frais de pré-inscription sont obligatoires et non remboursables :

-        DULCF inscription à distance : 82€ de frais de dossier si une demande de visa étudiant long séjour est faite (somme non déductible du montant des cours à payer)

-        DULCF inscription sur place : 125€, montant d’une semaine de cours (somme déductible du montant des cours à payer),

-        Cours d’été : 210€, montant d’une semaine de cours (somme déductible du montant des cours à payer).

-        Cours du soir : pas de frais de préinscription. Inscription en direct au CILEC

 

  • Le paiement total du cours doit être effectué dès le début de la formation.

Tout séjour linguistique commencé est dû en totalité. Aucun remboursement ne sera possible.

Moyens de paiement acceptés :

-        Carte bancaire,

-        Transfert bancaire sur le compte bancaire du CILEC (merci d’envoyer le justificatif du transfert à : cilec@univ-st-etienne.fr).

-        Espèce

 

  • Les coûts indiqués n’incluent pas :

-  les droits d’inscription obligatoires à l’Université (190€), permettent l’inscription aux examens (DULCF, DUPCEA) et l’obtention d’une carte étudiante (option sport (28€), restaurant universitaire),

- la sécurité sociale étudiante (assurance maladie française) : 218€ ; obligatoire pour les étudiants du CILEC non européens, inscrits plus de 3 mois et âgés de moins de 28 ans.

 

Sont exonérés du versement de la cotisation :

- les étudiants âgés de moins de 20 ans au 31 août de l’année universitaire en cours,

- les étudiants âgés de plus de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire en cours (affiliation à l’Assurance Maladie via la carte PUMA).

 

  • L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour les étudiants du CILEC, inscrits plus de 3 mois.

 

  • Les étudiants ne sont pas assurés pour les différentes activités de loisirs du CILEC. Ils doivent souscrire, avant leur départ, à une assurance individuelle couvrant l’ensemble des risques de leur voyage et de leur séjour. Le CILEC décline toute responsabilité en cas d’incident.